Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit du domaine public

Compétences
Par son expérience en droit public, notre cabinet intervient au soutien des particuliers, et des collectivités territoriales pour toutes problématiques liées à la gestion du domaine public et du domaine privé : cession du domaine public, autorisation d’occupation du domaine public, acte de gestion. 

Notre cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux.

Votre équipe dédiée

Actualités

Marchés publics : ce qui attend les acheteurs en 2026

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 17h55 17 55
Droit public / Droit de la commande publique
Marchés publics : ce qui attend les acheteurs en 2026
Outre la réactualisation des seuils européens de passation des marchés depuis le 1er janvier, plusieurs dispositifs ou mesures entrent en applicati...

Les limites de la transmission de compétence fondée sur l’article 43 du Code de procédure pénale

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 11h11 11 11
Droit pénal / Procédure pénale
Les limites de la transmission de compétence fondée sur l’article 43 du Code de procédure pénale
Selon l’article 43, alinéa 2 du Code de procédure pénale, lorsqu’est en cause, comme auteur ou victime, un avocat ou toute autre personne dépositai...

Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 10h13 10 13
Droit public / Droit de l'urbanisme
Simplification du droit de l’urbanisme : évolutions de la planification des PLU et SCOT
Reprenant notamment certaines mesures du Roquelaure de la simplification d’avril 2025, la loi du 26 novembre 2025, dite « loi Huwart », vise à simp...
<< < ... 11 12 13 14 15 16 17 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2025
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK