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Droit public

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Le droit administratif régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique (urbanisme, responsabilité, domaine public). Il encadre les relations entre l'administration et les citoyens, incluant des sujets tels que les actes administratifs, les contrats publics, et la responsabilité de l'administration. Notre cabinet, à Toulouse et Cahors, vous assiste dans les litiges administratifs et les recours contre les décisions administratives.

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Actualités

Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »

Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025 11h23 11 23
Droit public / Droit de l'urbanisme
Certains datacenters pourront être qualifiés de « projets d’intérêt national majeur »
Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté le 17 juin, prévoit la possibilité de reconnaître à un centre de données (datacente...

Moyens de preuve ou actes de procédure ? La Cour de cassation trace la frontière !

Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025 12h36 12 36
Droit pénal / Procédure pénale
Moyens de preuve ou actes de procédure ? La Cour de cassation trace la frontière !
Dans une affaire de recel d’œuvres d’art, la Cour de cassation s’est prononcée sur la nature juridique des données issues de l’exploitation d’un té...

Une nouvelle autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 16h29 16 29
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Une nouvelle autorité européenne pour lutter contre le blanchiment d’argent
Au 1er juillet 2025, une nouvelle autorité LCB-FT dotée de pouvoirs de surveillance et d’enquête, contribuera à la lutte contre les réseaux de blan...
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