Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit public

Vous êtes ici :
  1. Compétences
  2. Droit public
Compétences
Le droit administratif régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique (urbanisme, responsabilité, domaine public). Il encadre les relations entre l'administration et les citoyens, incluant des sujets tels que les actes administratifs, les contrats publics, et la responsabilité de l'administration. Notre cabinet, à Toulouse et Cahors, vous assiste dans les litiges administratifs et les recours contre les décisions administratives.
Droit public

Votre équipe dédiée

Actualités

Relaxe en droit pénal de l’urbanisme : Le droit de construire préserver

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 15h02 15 02
Droit pénal
Relaxe en droit pénal de l’urbanisme : Le droit de construire préserver
Le tribunal correctionnel de Saint -Gaudens prononce la relaxe de M. A et confirme son droit à construire.
Lire la suite

La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 13h20 13 20
Droit pénal / Procédure pénale
La régularité de la mise en examen affecte la régularité du titre de détention
Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous couvert d’un appel, soulever des moyens étrangers à l’objet même de la d...
Lire la suite

Élections municipales : passation et attribution des marchés publics

Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025 10h19 10 19
Droit public
Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marc...
Lire la suite
<< < ... 14 15 16 17 18 19 20 ... > >>
Voir toutes les actus
Septeo Digital & Services © 2025
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK