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Droit public

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Le droit administratif régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique (urbanisme, responsabilité, domaine public). Il encadre les relations entre l'administration et les citoyens, incluant des sujets tels que les actes administratifs, les contrats publics, et la responsabilité de l'administration. Notre cabinet, à Toulouse et Cahors, vous assiste dans les litiges administratifs et les recours contre les décisions administratives.
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Actualités

Fonction publique : une nouvelle obligation d’information sur les congés annuels reportés

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 16h17 16 17
Droit public
Fonction publique : une nouvelle obligation d’information sur les congés annuels reportés
Les règles relatives au report des congés annuels évoluent dans la fonction publique. Depuis le 13 août 2026, l’administration doit informer précis...
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Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État

Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026 10h38 10 38
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Des mesures pour lutter contre les atteintes à la probité des agents de l’État
Le développement de la criminalité organisée expose davantage les administrations à des risques d'atteinte à la probité eu égard à la nature de leu...
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Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 10h58 10 58
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Mineur : le maintien en détention doit rester strictement nécessaire
Le maintien en détention provisoire d’un mineur d’au moins seize ans mis en accusation devant une cour d’assises des mineurs demeure possible jusqu...
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