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Droit public

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Le droit administratif régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique (urbanisme, responsabilité, domaine public). Il encadre les relations entre l'administration et les citoyens, incluant des sujets tels que les actes administratifs, les contrats publics, et la responsabilité de l'administration. Notre cabinet, à Toulouse et Cahors, vous assiste dans les litiges administratifs et les recours contre les décisions administratives.

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Actualités

Dossier de meurtre sur conjoint : Partie civile aux assises de la Haute-Garonne

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 15h07 15 07
Droit pénal
Dossier de meurtre sur conjoint : Partie civile aux assises de la Haute-Garonne
3 jours d’audience durant lesquels j'ai assisté, la meilleure amie de la victime, 3 jours pour tenter de comprendre ce qui peut l'être, écouter, ex...

Relaxe en appel de 5 graffeurs

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 15h05 15 05
Droit pénal
Relaxe en appel de 5 graffeurs
Relaxe en appel de 5 graffeurs devant la chambre des appels correctionnels de la Cour d’appel d’AGEN. Ils n’auront pas à régler la somme de 25 0...

Relaxe en droit pénal de l’urbanisme : Le droit de construire préserver

Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026 15h02 15 02
Droit pénal
Relaxe en droit pénal de l’urbanisme : Le droit de construire préserver
Le tribunal correctionnel de Saint -Gaudens prononce la relaxe de M. A et confirme son droit à construire.
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