Droit routier : procédures administratives et pénales | Cabinet d'Avocats FAUGÈRE AVOCATS à CAHORS

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Une victoire juridique pour les conditions matérielles de détention à Toulouse-Seysses
Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025

Actualités du cabinet

J’ai eu l’honneur avec 7 confrères toulousains de plaider, durant 4h, ce réfé...
- Ordonnance du Tribunal Administratif de Toulouse
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La légitime défense en droit pénal
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024

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A l’audience de la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de To...

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Le discernement du mineur auteur d’infractions pénales
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024

Actualités du cabinet

$Le discernement du mineur auteur d’infractions pénales$

A l’audience du tribunal pour enfants de Cahors statuant en matière criminell...

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