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Droit routier : procédures administratives et pénales

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Compétences
Nous vous conseillons et vous apportons un accompagnement sur-mesure à tous les stades de la procédure tant administrative que judiciaire pour les sanctions liées à la conduite de véhicules terrestres à moteur (suspension, annulation ou invalidation du ou des permis de conduire) :

Les infractions de conduite sous empire de l’alcool ou produits stupéfiants, d’excès de vitesse, de blessures ou homicides involontaires peuvent rapidement avoir de lourdes conséquences sur votre vie professionnelle et personnelle. Le cabinet vous accompagne à chaque étape pour défendre vos droits et minimiser les sanctions.

Nos domaines d'intervention :
  • Contestation de procès-verbaux (excès de vitesse, feu rouge, téléphone au volant…)
  • Suspension, invalidation ou annulation de permis de conduire
  • Conduite sous empire d’alcool ou de stupéfiants
  • Récupération de points
  • Défense devant les tribunaux de police ou correctionnel
  • Assistance en cas d’accident de la circulation
Notre cabinet met son expertise technique et juridique à votre service pour analyser votre dossier, identifier les failles éventuelles de la procédure, et bâtir une stratégie de défense sur mesure. Dans un domaine où chaque détail compte, notre réactivité et notre connaissance approfondie du code de la route sont vos meilleurs alliés.

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Actualités

Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 08h20 08 20
Droit pénal / Procédure pénale
Procès équitable : les juges doivent rechercher la comparution de la victime mineure avant de la dispenser d’audience !
La Cour de cassation rappelle que le droit pour un prévenu d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge constitue une garantie essentie...

Nullité du bail commercial conclu sur le domaine public et droit à indemnité d’occupation

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 16h27 16 27
Droit public / (NPU) Domanialité
Nullité du bail commercial conclu sur le domaine public et droit à indemnité d’occupation
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue préciser le régime applicable aux baux commerciaux conclus sur le domaine publi...

Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables

Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026 15h56 15 56
Droit des dommages corporels
Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables
Le principe de la réparation intégrale impose que la victime soit indemnisée de l'ensemble de son préjudice sans perte ni profit. La Cour de cassat...
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