Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

Droit routier : procédures administratives et pénales

Vous êtes ici :
Compétences
Nous vous conseillons et vous apportons un accompagnement sur-mesure à tous les stades de la procédure tant administrative que judiciaire pour les sanctions liées à la conduite de véhicules terrestres à moteur (suspension, annulation ou invalidation du ou des permis de conduire) :

Les infractions de conduite sous empire de l’alcool ou produits stupéfiants, d’excès de vitesse, de blessures ou homicides involontaires peuvent rapidement avoir de lourdes conséquences sur votre vie professionnelle et personnelle. Le cabinet vous accompagne à chaque étape pour défendre vos droits et minimiser les sanctions.

Nos domaines d'intervention :
  • Contestation de procès-verbaux (excès de vitesse, feu rouge, téléphone au volant…)
  • Suspension, invalidation ou annulation de permis de conduire
  • Conduite sous empire d’alcool ou de stupéfiants
  • Récupération de points
  • Défense devant les tribunaux de police ou correctionnel
  • Assistance en cas d’accident de la circulation
Notre cabinet met son expertise technique et juridique à votre service pour analyser votre dossier, identifier les failles éventuelles de la procédure, et bâtir une stratégie de défense sur mesure. Dans un domaine où chaque détail compte, notre réactivité et notre connaissance approfondie du code de la route sont vos meilleurs alliés.

Votre équipe dédiée

Actualités

PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 09h58 09 58
Droit public / Droit de l'urbanisme
PLUI : une demande d’annulation totale ne peut être ajoutée après l’expiration du délai de recours
La contestation d’un plan local d’urbanisme intercommunal doit respecter l’étendue des conclusions présentées dans le délai de recours. Le requéran...

Mandat d’arrêt européen : des informations suffisantes sont nécessaires avant d’ordonner la remise

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 16h17 16 17
Droit pénal / Procédure pénale
Mandat d’arrêt européen : des informations suffisantes sont nécessaires avant d’ordonner la remise
En principe, l’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être refusée lorsqu’une personne a déjà fait l’objet d’une décision définitive pour les...

Commande publique : un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour certains travaux énergétiques

Publié le : 03/09/2026 03 septembre sept. 09 2026 14h29 14 29
Droit public / Droit de la commande publique
Commande publique : un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour certains travaux énergétiques
Le décret du 15 août 2026 instaure, jusqu’au 31 décembre 2026, un dispositif temporaire permettant aux acheteurs soumis au Code de la commande publ...
<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Septeo Digital & Services © 2025
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK