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FAUGÈRE AVOCATS

Cabinet d'avocats à TOULOUSE et CAHORS

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Une histoire de 4 générations d'avocats

Quatre générations d’avocats : « Bon sang ne saurait mentir ».

Troisième et quatrième génération d’avocats, le cabinet Faugère Avocats accompagne ses clients notamment en droit pénal et en droit public, en pré-contentieux et contentieux devant toutes les juridictions pénales et administratives françaises.

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Seule la victime peut valablement se constituer partie civile !

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 14h12 14 12
Droit pénal / Procédure pénale
Seule la victime peut valablement se constituer partie civile !
Le droit de porter plainte et de se constituer partie civile est réservé à la seule personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit...

Contrat entre deux personnes privées sur le domaine public : le juge judiciaire est compétent

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025 15h08 15 08
Droit public / Droit administratif
Contrat entre deux personnes privées sur le domaine public : le juge judiciaire est compétent
En vertu de l’article L 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les litiges relatifs à l’occupation du domaine public relèv...

Narcotrafic et criminalité organisée : retour sur les mesures phares de la loi du 13 juin 2025

Publié le : 02/07/2025 02 juillet juil. 07 2025 11h16 11 16
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Narcotrafic et criminalité organisée : retour sur les mesures phares de la loi du 13 juin 2025
La loi du 13 juin 2025 renforce considérablement l’arsenal juridique et institutionnel français dans la lutte contre la criminalité organisée, et e...
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