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FAUGÈRE AVOCATS

Cabinet d'avocats à TOULOUSE et CAHORS

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Quatre générations d’avocats : « Bon sang ne saurait mentir ».

Troisième et quatrième génération d’avocats, le cabinet Faugère Avocats accompagne ses clients notamment en droit pénal et en droit public, en pré-contentieux et contentieux devant toutes les juridictions pénales et administratives françaises.

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Maintien dans un système de traitement automatisé : l’usage étranger à la mission suffit à caractériser l’infraction

Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025 15h37 15 37
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Le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé, prévu par l’article 323-1 du Code pénal, sanctionne toute personne qui, s...

Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 09h48 09 48
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Applicable depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen permet à l’autorité judiciaire de l’État membre émetteur de se voir remettre un i...

Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans

Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025 12h32 12 32
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La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires d...
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