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FAUGÈRE AVOCATS

Cabinet d'avocats à TOULOUSE et CAHORS

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Une histoire de 4 générations d'avocats

Quatre générations d’avocats : « Bon sang ne saurait mentir ».

Troisième et quatrième génération d’avocats, le cabinet Faugère Avocats accompagne ses clients notamment en droit pénal et en droit public, en pré-contentieux et contentieux devant toutes les juridictions pénales et administratives françaises.

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Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites

Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025 12h41 12 41
Droit pénal / Infraction
Fusion d’établissements universitaires et responsabilité pénale : principes et limites
Selon l’article 121-1 du Code pénal, nul n’est responsable que de son propre fait...
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L’audition destinée à recueillir les observations d’une personne ne relève pas d’une mesure d’enquête européenne !

Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025 10h39 10 39
Droit pénal / Procédure pénale
L’audition destinée à recueillir les observations d’une personne ne relève pas d’une mesure d’enquête européenne !
La Cour de cassation rappelle qu’une demande formulée par une autorité judiciaire d’un État membre à celle d’un autre État membre en vue de notifie...
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L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 11h38 11 38
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’approbation d’un devis par une autre autorité que celle compétente en matière d’urbanisme n’emporte pas rectification du permis de construire !
Une autorisation d’urbanisme délivrée en méconnaissance des règles législatives ou réglementaires relatives à l’utilisation du sol, ou en violation...
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NOS CLIENTS PARLENT DE NOUS

Chloe V.

Un professionnel engagé, compétent et humain ! J’ai été accompagnée par Maître Faugere, avocat d’une grande qualité : à l’écoute, disponible, bienveillant et d’un professionnalisme irréprochable...

Patrick S.

Très professionnel et compétent.
Se rend disponible par téléphone et par mail.
Je recommande sans hésiter.
Cordialement

Laila C.

Un avocat professionnel, qui sait être à l’écoute et compréhensif et d’une réactivité vraiment appréciable. Je recommande sans hésiter !

Mila R.

Avocat compétent, professionnel et très sympathique, un exemple pour la profession ! Merci pour tout !

Sitraka A.

Avocat très compétent, à l’écoute et réactif. Je recommande vivement !
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