FAUGÈRE AVOCATS

Cabinet d'avocats à TOULOUSE et CAHORS

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Droit pénal
Victimes ou auteurs d'infraction en toutes matières, contraventions, délits (dommage corporel, homicide involontaire, violences, infractions à caractère sexuel, …
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Droit pénitentiaire / droit des personnes détenues
Conditions de détention et surpopulation carcérale, commission de discipline, mesures en détention (isolements, transferts, fouilles)…
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Droit public
Le droit administratif régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique (urbanisme, responsabilité, domaine public)…
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Droit routier
Nous vous conseillons et vous apportons un accompagnement sur-mesure à tous les stades de la procédure tant administrative que judiciaire pour…
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Droit de la responsabilité civile
Nous vous conseillons et vous assisterons devant les juridictions compétentes en droit de la responsabilité civile…
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Droit du dommage corporel
Si vous êtes victime nous vous assisterons à tous les stades de la procédure, dans la phase amiable avec votre assureur ou l’assureur adverse (si le sinistre est garanti)…
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Droit des assurances
Les contrats d’assurance que vous avez pu souscrire méritent une analyse approfondie afin de vérifier si les garanties qui vous sont dues sont effectivement appliquées que ce soit sur les garanties…
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Une histoire de 4 générations d'avocats

Quatre générations d’avocats : « Bon sang ne saurait mentir ».

Troisième et quatrième génération d’avocats, le cabinet Faugère Avocats accompagne ses clients notamment en droit pénal et en droit public, en pré-contentieux et contentieux devant toutes les juridictions pénales et administratives françaises.

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Nos actualités

Précisions sur la caractérisation de l’infraction de radiation frauduleuse d’électeurs

Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025 12h13 12 13

Droit public

$Précisions sur la caractérisation de l’infraction de radiation frauduleuse d’électeurs$

Selon l’article L.113 du Code électoral, constitue une infraction la radiation indue et frauduleuse d’électeurs, lorsqu’elle est opérée en fraude d...

Lidl définitivement condamné par la Cour de cassation pour vente d’alcool à un mineur - Le Club des Juristes

Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025 15h18 15 18

Droit pénal / Droit pénal des mineurs

Lidl définitivement condamné par la Cour de cassation pour vente d’alcool à un mineur - Le Club des Juristes

La Cour de cassation a définitivement condamné, mardi 23 septembre, la chaîne de supermarchés discount Lidl à une amende de 5 000 euros pour avoir...

Protection des captages d’eau : la prescription court à partir de la connaissance des restrictions, pas de la création du périmètre

Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025 14h49 14 49

Droit public / Droit de l'urbanisme

Protection des captages d’eau : la prescription court à partir de la connaissance des restrictions, pas de la création du périmètre

La Cour de cassation a, dans un arrêt du 11 septembre 2025, apporté des précisions en matière de point de départ de la prescription quadriennale ap...

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