Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Publié le :
27/10/2025
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Droit public / Droit de l'urbanisme
Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Ass...
François Faugère avocat (ancien bâtonnier)